1. Éditeur du site
Le site cap-learning.com (ci-après « le Site ») est édité par la société CAP LEARNING, qui exploite la plateforme de formation en ligne Cap Learning et qui est également le vendeur des formations proposées sur le Site.
| Dénomination sociale | CAP LEARNING |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 2260 route de Saint-Fonds, 69480 Pommiers, France |
| RCS | Villefranche-sur-Saône — numéro d'immatriculation 921 377 347 |
| SIRET (siège) | 921 377 347 00023 |
| Code APE | 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
| N° de TVA intracommunautaire | FR71 921 377 347 |
| Gérante | Hannah Peters |
| Adresse électronique | hello@cap-learning.com |
| Téléphone / WhatsApp | [À COMPLÉTER : numéro de téléphone / WhatsApp réel — le numéro actuellement affiché sur le site, +221 78 123 45 67, est un numéro d'exemple] |
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du Site est Hannah Peters, en sa qualité de gérante de la société Cap Learning.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site web : vercel.com.
Les vidéos et ressources pédagogiques sont hébergées par nos prestataires techniques, présentés dans notre Politique de confidentialité.
4. Activité
Cap Learning édite et commercialise des parcours de formation en ligne (contenus numériques : vidéos, supports téléchargeables, quiz, exercices) à destination des entrepreneurs et professionnels, principalement en Afrique de l'Ouest. Les conditions de vente de ces parcours sont détaillées dans nos Conditions générales de vente.
Cap Learning commercialise des contenus pédagogiques numériques en accès libre. Cap Learning n'intervient pas en qualité d'organisme de formation déclaré au sens des articles L6351-1 et suivants du Code du travail : les parcours ne sont pas éligibles à un financement au titre de la formation professionnelle continue française (CPF, OPCO, France Travail).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site et les parcours de formation — structure, textes, vidéos, supports, quiz, illustrations, photographies, logos, marques, chartes graphiques et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Cap Learning ou de ses partenaires et intervenants.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, revente ou mise à disposition de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Cap Learning, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de nos partenaires et prestataires de paiement cités sur le Site (Wave, Orange Money, MTN Mobile Money, Visa, Mastercard, CinetPay, PayDunya, Trustpilot) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cap Learning n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité. La création d'un lien vers le Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Cap Learning et que la page cible ne soit pas insérée dans les pages d'un site tiers (interdiction du framing).
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du Site est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à hello@cap-learning.com.
8. Signalement d'un contenu illicite
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu que vous estimeriez illicite et accessible sur le Site peut être signalé à hello@cap-learning.com. Afin de permettre son traitement, le signalement doit préciser la date de la constatation, l'identification précise du contenu concerné (URL) et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Les conditions applicables à l'achat des formations figurent dans les Conditions générales de vente ; celles applicables à la navigation et à l'usage du compte figurent dans les Conditions d'utilisation.