Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des parcours de formation en ligne proposés par Cap Learning sur le site cap-learning.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site, à l'exclusion de toute autre condition.

Champ d'application territorial. Les parcours proposés sur le Site s'adressent exclusivement aux personnes résidant hors de l'Union européenne. Cap Learning ne commercialise pas ses parcours auprès de consommateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne et n'oriente pas son activité vers ces États. Le client garantit, lors de sa commande, résider hors de l'Union européenne ; Cap Learning se réserve le droit d'annuler et de rembourser intégralement toute commande passée en méconnaissance de la présente stipulation.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet lors de la validation du panier. Cap Learning se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie est adressée au client avec sa confirmation de commande.

L'utilisation du Site et du compte apprenant est par ailleurs régie par les Conditions d'utilisation.

2. Identité du vendeur

Les formations vendues sur le Site le sont par CAP LEARNING, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 2260 route de Saint-Fonds, 69480 Pommiers (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 921 377 347 (SIRET du siège : 921 377 347 00023), numéro de TVA intracommunautaire FR71 921 377 347.

Contact : hello@cap-learning.com — WhatsApp [À COMPLÉTER : numéro de téléphone / WhatsApp réel — le numéro actuellement affiché sur le site, +221 78 123 45 67, est un numéro d'exemple]. L'ensemble des informations d'identification figure dans nos Mentions légales.

Digi Atlas est la marque ombrelle sous laquelle est présentée la plateforme. Digi Atlas n'est pas partie au contrat de vente : le cocontractant du client est exclusivement Cap Learning.

3. Les formations proposées

Cap Learning commercialise des parcours de formation 100 % en ligne, constitués de contenus numériques : vidéos, supports téléchargeables, quiz, exercices pratiques et accès à une communauté d'apprenants. Les caractéristiques essentielles de chaque parcours (durée indicative, nombre de modules, contenu, prix) sont décrites sur la fiche du parcours concerné, avant la commande.

Un certificat de réussite Cap Learning, vérifiable en ligne par QR code, est délivré à l'issue de chaque parcours complété. Ce certificat atteste du suivi du parcours : il ne constitue ni un diplôme, ni un titre ou une certification enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS).

Les parcours sont vendus en accès libre et ne sont pas éligibles aux dispositifs français de financement de la formation professionnelle continue.

4. Commande

Le client sélectionne le ou les parcours souhaités, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La validation de la commande vaut conclusion du contrat ; elle est confirmée par un courrier électronique récapitulatif adressé à l'adresse indiquée par le client.

La création d'un compte apprenant est nécessaire pour accéder aux parcours achetés. Le client garantit l'exactitude des informations qu'il communique lors de la commande.

Cap Learning se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, un litige de paiement antérieur ou une suspicion de fraude.

5. Prix et taxes

Les prix des parcours sont indiqués sur le Site en francs CFA (XOF). Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. Cap Learning se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les parcours sont des services fournis par voie électronique. Conformément au champ d'application territorial défini à l'article 1, ils sont commercialisés auprès de clients résidant hors de l'Union européenne : la prestation n'est pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée française. Les prix affichés sur le Site sont donc des prix nets, sans TVA française. Le client demeure seul redevable des taxes, droits ou prélèvements éventuellement applicables dans son pays de résidence.

Une facture est mise à disposition du client sur simple demande adressée à hello@cap-learning.com, en francs CFA ou en euros.

6. Paiement

Le règlement de la commande s'effectue au choix du client par :

• Mobile money : Wave, Orange Money, MTN Mobile Money ;
• Carte bancaire : Visa, Mastercard ;
• Virement bancaire, sur demande, notamment pour les commandes émanant d'entreprises.

Les paiements en ligne sont traités par nos prestataires de services de paiement CinetPay et PayDunya, selon leurs propres procédures de sécurité. Cap Learning ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire ni aucun identifiant mobile money.

Un paiement échelonné peut être proposé pour certains parcours réglés par Wave ou Orange Money. Il prend la forme de trois échéances d'un montant égal au tiers du prix, prélevées le jour de la commande, puis trente et soixante jours après celle-ci. Cet échelonnement est consenti sans frais ni intérêts d'aucune sorte et sa durée totale n'excède pas trois mois : il ne constitue pas une opération de crédit à la consommation. En cas d'échéance impayée, Cap Learning pourra suspendre l'accès au parcours après une relance restée sans réponse pendant sept jours.

La commande est réputée payée à compter de l'encaissement effectif des fonds. L'accès au parcours est ouvert dès la confirmation du paiement par le prestataire.

7. Droits d'accès concédés

L'achat d'un parcours ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle. Cap Learning concède au client, pour ses seuls besoins propres, un droit d'accès et d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable aux contenus du parcours acheté.

Le client s'interdit en conséquence :

• de partager, prêter, céder ou revendre ses identifiants ou son accès à un tiers ;
• de télécharger, enregistrer, capturer, copier ou rediffuser les vidéos et supports, en dehors des ressources expressément mises à disposition en téléchargement ;
• d'exploiter les contenus à des fins de formation collective, commerciale ou de revente, sauf licence entreprise conclue par écrit avec Cap Learning ;
• de contourner les mesures techniques de protection de la plateforme.

Les ressources téléchargeables (modèles, fiches, guides) peuvent être utilisées librement par le client pour ses besoins personnels ou ceux de sa propre entreprise, à l'exclusion de toute rediffusion à des tiers.

Tout manquement caractérisé aux présentes stipulations pourra entraîner, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, la suspension puis la résiliation de l'accès, sans remboursement et sans préjudice des dommages et intérêts que Cap Learning serait fondée à réclamer.

8. Durée de l'accès

L'accès au parcours acheté est ouvert dès la confirmation du paiement, sans limitation de durée d'utilisation : le client progresse à son rythme et bénéficie gratuitement des mises à jour du contenu du parcours.

Cap Learning garantit le maintien de l'accès pendant une durée minimale de trente-six (36) mois à compter de la date d'achat, puis aussi longtemps que la plateforme demeure exploitée.

En cas d'arrêt définitif de l'exploitation de la plateforme ou de retrait d'un parcours du catalogue, Cap Learning en informera les clients concernés par courrier électronique au moins trois mois à l'avance et mettra à leur disposition, pendant ce préavis, les ressources pédagogiques du parcours en téléchargement. Si l'arrêt intervient avant l'expiration de la durée minimale garantie, le client sera remboursé au prorata de la durée restant à courir.

9. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » — 14 jours

Indépendamment des droits légaux exposés aux articles 10 et 11, Cap Learning accorde à chaque client ayant acheté un parcours individuel une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat.

Pour en bénéficier, il suffit d'adresser une demande par courrier électronique à hello@cap-learning.com ou par WhatsApp, avant l'expiration du délai de 14 jours. Aucun justificatif ni motif n'est exigé, et l'avancement dans le parcours est indifférent.

Le remboursement porte sur l'intégralité du montant effectivement payé. Il est effectué sur le compte mobile money du client, ou par recréditement de la carte bancaire ayant servi au paiement dans les délais propres à l'établissement bancaire du client, au plus tard dans les quatorze jours suivant la demande — en pratique sous 72 heures pour les paiements par mobile money. Aucun frais n'est retenu.

À compter du remboursement, l'accès au parcours concerné est clôturé et le client s'engage à cesser toute utilisation des contenus et des ressources téléchargées.

Cette garantie s'applique une fois par parcours et par client. Elle ne s'applique pas aux licences entreprise ni aux commandes réglées par virement dans le cadre d'un contrat spécifique, qui demeurent régies par leurs conditions propres.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, en application de l'article L221-28, 13° du même code, ce droit ne peut plus être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation. L'accès aux parcours étant ouvert immédiatement après le paiement, le client est invité, lors de la validation de sa commande, à donner cet accord et à renoncer expressément à son droit de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet.

Formulaire type de rétractation

Le formulaire ci-dessous est communiqué conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation. Il est également joint au courrier électronique de confirmation de commande. Il n'est à compléter et à renvoyer que si le client souhaite se rétracter du contrat.

11. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'exercent indépendamment de la garantie commerciale accordée à l'article 9 et sans frais pour le client.

En cas de défaut de conformité du contenu numérique fourni, le client peut exiger sa mise en conformité et, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Toute demande peut être adressée à hello@cap-learning.com.

12. Obligations du client

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite depuis son compte. Il informe Cap Learning sans délai de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

Le client s'engage à disposer des moyens techniques nécessaires au suivi du parcours (terminal, connexion Internet, navigateur à jour), dont le coût demeure à sa charge, et à adopter un comportement respectueux au sein des espaces communautaires mis à disposition.

13. Responsabilité

Cap Learning met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site et de la plateforme ainsi que la qualité pédagogique des parcours. La plateforme étant accessible en ligne, Cap Learning ne peut toutefois garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas d'opérations de maintenance, d'incident technique, de défaillance des réseaux de télécommunication ou d'un prestataire tiers.

Les parcours transmettent des compétences, des méthodes et des outils. Les résultats commerciaux, professionnels ou financiers obtenus dépendent de leur mise en œuvre par chaque apprenant et de facteurs propres à son marché : ils ne sont ni promis ni garantis par Cap Learning. Les témoignages et exemples présentés sur le Site rendent compte de parcours individuels et ne constituent pas une promesse de résultat.

À l'égard des clients professionnels, Cap Learning ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou préjudice d'image. Cette limitation ne s'applique pas aux clients consommateurs, qui bénéficient du droit commun de la réparation de l'entier préjudice. Les présentes stipulations ne limitent en aucun cas la responsabilité de Cap Learning en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l'interdit.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les sommes versées au titre de la période non exécutée sont remboursées au client.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées par Cap Learning, responsable du traitement, aux fins de la gestion des commandes, de l'accès aux parcours, de la facturation et de la relation client. Les modalités du traitement, les durées de conservation et les droits dont dispose le client sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

16. Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Cap Learning et de ses prestataires de paiement, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des commandes, des paiements et des acceptations des présentes CGV. Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, les contrats conclus pour un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivés pendant dix ans à compter de la conclusion du contrat et accessibles sur demande.

17. Nullité partielle et non-renonciation

Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force. Le fait pour Cap Learning de ne pas se prévaloir d'un manquement du client ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

18. Droit applicable, réclamation et litiges

Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français. Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), ce choix ne peut priver le client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

Réclamation préalable. En cas de difficulté, le client est invité à contacter Cap Learning en priorité à hello@cap-learning.com : la recherche d'une solution amiable est systématiquement privilégiée. Cap Learning s'engage à répondre à toute réclamation écrite dans un délai de quinze jours ouvrés.

Médiation de la consommation. Le dispositif français de médiation de la consommation prévu aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation s'applique aux litiges nationaux et transfrontaliers survenant au sein de l'Union européenne. Les parcours n'étant pas commercialisés auprès de consommateurs résidant dans l'Union européenne (article 1), Cap Learning n'adhère pas à un dispositif de médiation agréé. La procédure de réclamation préalable décrite ci-dessus demeure ouverte à tout client, sans frais.

Juridiction. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège de Cap Learning. Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Cap Learning.

19. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales de vente sont entrées en vigueur le 26 juillet 2026.