1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'usage du site cap-learning.com et de la plateforme de formation Cap Learning (ensemble, « le Site »). Toute navigation sur le Site ou toute création de compte emporte acceptation des présentes conditions.
Le Site est édité par la société Cap Learning, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.
2. Accès au Site
La consultation des pages publiques du Site est libre et gratuite. L'accès aux contenus pédagogiques est réservé aux titulaires d'un compte ayant acheté le parcours correspondant, dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente.
Les frais d'accès à Internet et d'équipement nécessaires à l'utilisation du Site restent à la charge de l'utilisateur.
3. Compte apprenant
La création d'un compte suppose de fournir des informations exactes et à jour. Le compte est strictement personnel : le partage d'identifiants, la revente d'un accès ou l'utilisation simultanée d'un même compte par plusieurs personnes sont interdits.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. Il informe Cap Learning sans délai, à l'adresse hello@cap-learning.com, de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. La suppression du compte entraîne la perte de l'accès aux parcours achetés et n'ouvre pas droit à remboursement en dehors des cas prévus par les Conditions générales de vente.
4. Règles d'usage
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'utilisateur s'interdit :
- de perturber le fonctionnement du Site ou d'en compromettre la sécurité, notamment par l'introduction de code malveillant, l'extraction automatisée de contenus ou toute tentative d'accès non autorisé ;
- de contourner les mesures techniques de protection des contenus ;
- de publier, dans les espaces communautaires ou les formulaires, des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- d'utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
En cas de manquement, Cap Learning peut suspendre l'accès au compte, après information de l'utilisateur sauf urgence ou infraction manifeste, sans préjudice des suites judiciaires éventuelles.
5. Contenus publiés par les utilisateurs
L'utilisateur demeure responsable des contenus qu'il publie dans les espaces communautaires. Il concède à Cap Learning, à titre gratuit, pour le monde entier et pour la seule durée de leur mise en ligne, le droit de reproduire, d'héberger et de représenter ces contenus aux seules fins du fonctionnement du service, à l'exclusion de tout usage promotionnel ou commercial distinct. Cap Learning peut retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.
6. Disponibilité et évolutions
Cap Learning met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Site, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou défaillance d'un prestataire ou d'un réseau.
Cap Learning peut faire évoluer les fonctionnalités du Site à tout moment. Les conditions de durée d'accès aux parcours achetés sont précisées à l'article 8 des Conditions générales de vente.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site et des parcours sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Cap Learning ou de ses partenaires. Les droits concédés à l'acheteur d'un parcours sont définis à l'article 7 des Conditions générales de vente. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite, dans les conditions rappelées aux Mentions légales.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
9. Modification des présentes conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour.
10. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. Les modalités de réclamation, de médiation et de règlement des litiges relatifs à un achat sont précisées à l'article 18 des Conditions générales de vente.