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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

En bref

Nous collectons uniquement les données nécessaires pour vous inscrire, vous faire suivre vos formations et encaisser vos paiements. Nous ne vendons jamais vos données. Vous pouvez à tout moment demander à les consulter, les corriger ou les supprimer en écrivant à hello@cap-learning.com.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est Cap Learning (SARL), éditeur du Site, dont le siège social est situé 2260 route de Saint-Fonds, 69480 Pommiers (France), immatriculée au RCS sous le numéro 921 377 347. Pour toute question relative à vos données personnelles : hello@cap-learning.com.

Cette politique est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

2. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

Données Pourquoi (finalité) Base légale
Nom, email, téléphone, pays Créer votre compte, vous répondre, assurer le suivi de votre formation Exécution du contrat
Données de paiement (traitées par CinetPay / PayDunya) Encaisser vos achats et effectuer les remboursements de la garantie 14 jours Exécution du contrat / obligation légale (comptabilité)
Progression dans les formations, quiz, certificats Suivre votre parcours et délivrer votre certificat Exécution du contrat
Messages envoyés via le formulaire de contact ou WhatsApp Répondre à vos demandes Consentement / intérêt légitime
Emails d'information et offres (newsletter) Vous informer de nos nouveautés — uniquement si vous l'acceptez Consentement (désinscription possible à tout moment)

Important : vos numéros de carte bancaire et identifiants mobile money (Wave, Orange Money, MTN MoMo) sont traités directement par nos prestataires de paiement sécurisés CinetPay et PayDunya. Cap Learning n'y a jamais accès et ne les stocke pas.

3. Combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Compte et données de formation : tant que votre compte est actif, puis 3 ans après votre dernière connexion ;
  • Factures et données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale) ;
  • Messages de contact : 3 ans après le dernier échange ;
  • Newsletter : jusqu'à votre désinscription.

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles uniquement à l'équipe Cap Learning et à nos prestataires techniques, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission :

  • CinetPay et PayDunya — traitement des paiements et remboursements ;
  • Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site et de la plateforme ;
  • Vimeo — hébergement et diffusion des vidéos de formation ;
  • Brevo (France) — envoi des emails de service et de la newsletter.

Chaque prestataire est contractuellement tenu de protéger vos données. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers. Lorsque des données sont traitées en dehors de l'Union européenne, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

5. Cookies et stockage local

Le Site utilise le stockage local de votre navigateur pour des fonctions strictement nécessaires : mémoriser votre thème d'affichage (clair/sombre), votre panier et votre session de connexion. Ces informations restent sur votre appareil. Si des cookies de mesure d'audience ou de marketing venaient à être utilisés, votre consentement serait recueilli au préalable via un bandeau dédié.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • Accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
  • Rectification — corriger une donnée inexacte ;
  • Effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») ;
  • Portabilité — récupérer vos données dans un format lisible ;
  • Opposition et limitation — vous opposer à un traitement, notamment à la prospection ;
  • Retrait du consentement — par exemple vous désinscrire de la newsletter en un clic.

Pour exercer un droit, écrivez-nous à hello@cap-learning.com Nous répondons sous 30 jours maximum. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (autorité française de protection des données) ou l'autorité de protection des données de votre pays.

7. Sécurité

Vos données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès restreints à l'équipe, et prestataires de paiement certifiés. En cas de violation de données susceptible de vous affecter, vous en seriez informé conformément au RGPD.

8. Mineurs

L'achat d'un parcours est réservé aux personnes majeures. Un mineur peut suivre une formation depuis le compte ouvert et payé par son parent ou son tuteur légal, qui est alors seul cocontractant de Cap Learning et consent au traitement des données de l'enfant.

9. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer avec nos services ou la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement important, nous vous en informerons par email ou via le Site.

Voir aussi nos Conditions d'utilisation.

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